L’édito

Une seule journée mondiale des réfugiés
mais une solidarité toute l’année

Le projet, les actions que nous développons avec ELA depuis presque deux ans ont un objectif très précis et ciblé : l’assistance juridique pour les personnes déplacées.

Notre intervention est rendue nécessaire par l’inaction et les manquements répétés des Etats européens à leurs obligations telles que ratifiées dans les textes internationaux.
L’article 15, paragraphe 1, de la directive sur les procédures d’asile confère aux demandeurs le droit de consulter un conseil juridique à propos des questions ayant trait à leur demande. En cas de décision négative de l’administration, les États membres de l’UE veillent à ce qu’une assistance judiciaire et/ou une représentation gratuites leur soient accordées afin qu’ils puissent contester la décision.
Alors que les procédures se complexifient et que les violations de droits se multiplient, nous constatons que les professionnels du droit sont de moins en moins mobilisés sur ces sujets et n’ont souvent pas la capacité d’action nécessaire à l’information et à la représentation des personnes en justice.

Alors que fait-on ? On regarde le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

A moitié vide, on se dit qu’une journée par an pour célébrer, mettre en lumière ceux et celles qui ont été forcé de quitter leur foyer, alors qu’il y a tant à dire, à faire, c’est insuffisant, indigne même.

A moitié plein, on observe notamment son équipe et on se dit que tous essayent, à leur échelle, d’accompagner et de trouver des solutions aux mille difficultés rencontrées par les exilés et qu’il y a encore de la place pour une très grande écoute et solidarité envers tous.

Ainsi, et encore récemment, notre interprète et les avocats se sont mobilisés pour trouver un lieu d’accueil pour un jeune afghan sans abri ni papier, gravement blessé aux bras après avoir passé tant de nuit à errer seul. Ici l’accompagnement juridique stricto sensu n’existe pas, il faut souvent l’entendre comme de l’accompagnement humain.

Nous avons souvent le sentiment d’être trop peu ou mal armés, pas assez efficaces mais en réalité nous sommes là et bien là. Nous voulons, devons rendre visibles ces parcours de vie. Ensemble, rendons hommage à toutes ces personnes au quotidien, pas seulement le 20 juin.
La Journée mondiale du réfugié est une journée internationale qui a été établie par les Nations Unies afin de rendre hommage aux réfugiés à travers le monde entier.
Célébrée chaque année le 20 juin, elle met en lumière la persévérance et le courage des personnes qui ont été contraintes de fuir leur pays d’origine pour échapper au conflit ou à la persécution. La Journée mondiale du réfugié est l’occasion de favoriser une meilleure compréhension et une plus grande empathie sur le sort des réfugiés et de faire connaître leur résilience alors qu’ils démarrent une nouvelle vie.
 

En bref


La Grèce doit abroger la décision considérant la Turquie comme un pays sûr


Le 7 juin 2021, le gouvernement grec a pris la décision de considérer la Turquie comme un pays tiers sûr pour les personnes de nationalité afghane, syrienne, somalienne, pakistanaise et bangladaise. Les personnes sont désormais soumises à la nouvelle procédure d’admissibilité en vue de les renvoyer vers la Turquie sans examen au fond de leur demande d’asile.

Cela signifie que la Grèce, l’Europe, a fermé ses portes à près de 65 % des personnes venant demander l’asile sur son territoire.

Nous demandons l’abrogation urgente de cette décision intolérable. Pour ajouter votre voix : merci de signer la pétition que nous avons lancée avec des dizaines d’autres militants pour le droit d’asile.
Signer et partager la pétition


Visite de notre partenaire le Fond pour les Droits Humains Mondiaux

 
En juin, nous avons eu la joie d’accueillir notre partenaire le Fonds pour les droits humains globaux dans le cadre d’une visite terrain dans le nord de la Grèce. Cette visite était l’occasion de renforcer nos liens avec cette organisation ainsi que de sensibiliser encore davantage à la situation des personnes exilées dans cette région.


ELA, lauréate du prix « Agir par le droit » du fonds Medici for Equality

 
Notre association a été récompensée dans le cadre d’un appel à projets organisé par le cabinet d’avocats Medici. Cet appel à projets visait à promouvoir les initiatives associatives oeuvrant contre les discriminations. La remise des prix s’est tenue à Paris le 16 juin. Nous sommes très honorées et reconnaissantes que nos actions en faveur des droits des exilés obtiennent un tel soutien et remercions encore une fois le fonds Medici for Equality.


Voyage d’étude dans le cadre du projet collectif sous l’égide de Science Po Paris

Nous vous avions annoncé en novembre dernier notre collaboration avec un groupe d’étudiants de Science Po Paris, ce projet portant sur l’étude des obstacles et limites liés à la dématérialisation au cours de la procédure d’asile en Grèce. Grâce au soutien du collectif de recherches Midi, Meredith, Lara et Christina ont pu nous rejoindre pour quelques jours à Thessalonique afin de compléter leur analyse et échanger avec les acteurs locaux sur cette thématique importante. Nous tenons à les remercier chaleureusement pour leur engagement ces derniers mois.


Publication du rapport sur les violations des droits de l’Homme aux frontières par le rapporteur spécial aux Nations Unies, Felipe Gonzalez Morales

 
Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies vient de publier ce rapport (à la rédaction duquel nous avons eu la chance de contribuer), où sont examinés les développements récents en matière de migration et de gouvernance des frontières, et leurs impacts sur les droits humains des personnes migrantes.

Le rapporteur déplore notamment la tendance regrettable à la légitimation des refoulements aux frontières et critique la généralisation du concept de pays tiers sûrs. Il se dit enfin préoccupé par « l’augmentation importante du nombre de personnes empêchées d’entrer sur le territoire grec, dans le cadre de la stratégie déclarée des autorités ».
Lire le rapport
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L’édito

Pour Nasir
Piégé dans le vide juridique

Nasir* était étudiant à Khartoum, au Soudan, lorsque les forces de sécurité l’ont arrêté et torturé pour ses idées et activités politiques. Gravement blessé à la tête et à la colonne vertébrale, il souffre depuis de graves séquelles altérant sa mobilité mais également d’atrophie musculaire, de troubles de la mémoire et de la concentration.

Nasir a demandé l’asile en Grèce en 2017. Compte tenu de son état de santé, il n’a pas pu expliquer les raisons de son exil et sa demande a été rejetée. Les autorités ont cependant reconnu qu’au Soudan, la situation sécuritaire et humanitaire se détériorait. Elles ont admis que Nasir courait le risque d’y être soumis à des traitements inhumains et dégradants étant donné la gravité de son état, le manque d’accès aux soins et infrastructures appropriés. C’est pourquoi elles ont préconisé la délivrance d’un permis de séjour pour raisons humanitaires.
Le permis de séjour pour raisons humanitaires est un titre de séjour particulier qui peut être délivré en dernier recours à des personnes dont la demande d’asile ou de protection subsidiaire a été rejetée mais à qui on accorde le droit au séjour par exemple en raison de problèmes de santé graves ou de risque de traitements inhumains et dégradants dans le pays d’origine.
En décembre 2021, Nasir est informé que sa demande ne sera finalement pas examinée. En effet, une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2021, abolit rétroactivement ce régime spécifique de protection. Or Nasir n’est éligible à aucun autre titre de séjour en Grèce. Il ne peut retourner au Soudan sans mettre sa vie en danger mais ne peut résider légalement en Grèce. Il ne peut exercer ses droits – à l’asile, à des soins de santé, à un logement – ni travailler ou accéder aux services et biens de première nécessité indispensables à sa survie. Sans-papiers, il peut être arrêté et détenu (même consécutivement), sans pour autant être “expulsable”. Autrement dit, Nasir est contraint de (sur)vivre en Grèce dans une précarité absolue et ce pour une durée indéterminée.
La situation de Nasir peut être décrite comme un vide ou une limbe juridique. Cet aphorisme, tiré de l’anglais “legal limbo”, décrit la situation des personnes ne pouvant être ni régularisées ni expulsées. Elles n’ont pas de titre de séjour, soit que celui-ci leur ait été refusé, soit qu’elles n’y soient pas éligibles mais ne peuvent pas rentrer volontairement dans leur pays d’origine ni y être déportées.
Ces personnes ne sont plus des sujets de droit mais des parias et survivent dans un état d’exclusion et de misère total. Alors que dans nos sociétés occidentales, la perte d’une seule vie est considérée comme politiquement et idéologiquement intolérable, leur vie n’a aucune valeur.

Nous avons eu la chance de rencontrer Nasir et d’être inspirés par sa force. Nous l’avons représenté en justice et avons obtenu de la Cour d’Appel qu’elle délivre une ordonnance provisoire lui permettant de rester légalement en Grèce jusqu’à ce que son cas soit réexaminé. Grâce à cette ordonnance, Nasir peut être hébergé dans un centre d’accueil pour sans-abri et accéder au régime de santé de base. Malheureusement, il y a beaucoup de personnes comme Nasir, si proches de nous et pourtant invisibles. Défendre l’accès de ces personnes à leurs droits fondamentaux est l’un des objectifs principaux d’ELA.

Efstathia Laina, avocate
*Le prénom a été modifié pour raisons de confidentialité.  
 

En bref


Participation d’ELA à la conférence régionale organisée par le Fond pour les droits humains mondiaux

La directrice d’ELA, Juliette Malfaisan, a eu l’honneur de participer à cette conférence portant sur la situation et les droits des personnes déplacées dans la région euro-méditerrannéenne organisée fin mars, en Jordanie. Cet évènement réunissait 14 structures associatives et non gouvernementales œuvrant en faveur des personnes déplacées en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Grèce et dans les Balkans. Cette conférence aura été l’occasion de rencontres inspirantes, de débats et moments de réflexion sur les thématiques de l’accès aux droits en période de pandémie et de la mobilisation et de la sensibilisation citoyenne sur ces thématiques importantes.


Permanences juridiques à Diavata, Katerini, Kavala et Polykastro


Ces deux derniers mois, notre équipe s’est rendue dans ces 4 villes afin d’y tenir des permanences juridiques dans les locaux de nos partenaires. Lors de ces permanences, les avocats et juristes d’ELA prodiguent informations et conseils juridiques aux demandeurs d’asile résidant dans les camps alentour, avec l’aide d’interprètes. En effet, ces camps de réfugiés sont très isolés et leurs résidents n’ont pas les moyens ni la possibilité de se rendre à Thessalonique pour recevoir l’aide juridique dont ils ont besoin. Ces permanences, régulières ou ponctuelles, permettent à notre équipe de rencontrer ses bénéficiaires dans un cadre rassurant et confidentiel.


Visite terrain de la première ONG de développement française le CCFD-Terre Solidaire et du cabinet d’avocats international DLA Piper

En mars 2022, nous avons eu la joie d’accueillir nos partenaires et consœurs pour des missions terrain dont l’objectif était de mieux comprendre le contexte de notre intervention et les challenges que présentent la zone du nord de la Grèce, et plus particulièrement l’accès des demandeurs d’asile à l’aide juridique.


Formation pratique à destination de nos interprètes bénévoles

 
Farhad Alizadeh, notre médiateur culturel, a organisé et animé une formation à destination de notre équipe d’interprètes bénévoles afin de partager avec eux conseils et recommandations pratiques. Le rôle de l’interprète est absolument fondamental lors des consultations juridiques. Outre l’interprétation juridique en elle-même, l’interprète a aussi le rôle souvent délicat de rassurer et expliquer des notions complexes à nos bénéficiaires. Nous remercions Farhad pour son intervention de qualité !


Une nouvelle recrue chez ELA ?

Ensemble, protégeons et défendons l’accès au droit d’asile en Europe !



 

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L’édito

Titre de séjour français & pushback vers la Turquie :
une protection et des droits violés

Je m’appelle Amir (le nom a été modifié pour respecter la confidentialité de la personne). Je suis né en Afghanistan. J’ai dû fuir mon pays en guerre il y a des années.

Après un long et dangereux périple, loin de mes proches, les autorités françaises ont accepté ma demande d’asile. J’ai obtenu le droit de rester, de travailler, de vivre.

Fin 2019, mon petit frère, mineur, a dû lui aussi quitter nos racines et prendre seul le chemin dangereux de l’exil. J’apprends qu’il est alors en Grèce, qu’il est retenu et perdu quelque part. Je décide de partir à sa recherche sur place. J’ai en effet le droit de me déplacer en Europe.

En plein hiver, arrivé à Thessalonique après plusieurs mois de confinement liés au Covid, je suis contrôlé par des policiers grecs. J’explique ma situation : j’ai un titre de séjour et un document de voyage délivré par la France. Leur réaction est immédiate : ils m’arrêtent, me mettent dans un camion. Je suis alors dépouillé de tout, frappé lourdement et forcé à monter dans un canot de misère avec d’autres personnes que je ne connais pas. Je me retrouve côté turc quelques minutes plus tard.

Je comprendrais des mois après que j’ai été victime ce jour-là d’un renvoi illégal, d’un “pushback” vers la Turquie par le fleuve Evros.

Les refoulements (ou pushbacks) ne sont pas officiellement définis par le droit international. Il s’agit de mesures mises en place par un État pour repousser des personnes exilées de l’autre côté d’une frontière sans prendre en considération leurs circonstances individuelles et sans leur laisser la possibilité de déposer une demande d’asile. Les « pushbacks » peuvent entraîner une violation du principe du non-refoulement.

Le principe du non-refoulement constitue la pierre angulaire du régime de protection des personnes déplacées. Il signifie qu’en principe, les personnes ne doivent pas être renvoyées vers un pays dans lequel elles ont une raison de craindre des persécutions. Le principe de non-refoulement s’applique aussi bien au retour vers le pays d’origine qu’au retour vers un autre pays où la personne pourrait être persécutée.

Après de longs mois à survivre, j’arrive à repasser côté grec et parviens jusqu’à Athènes. Je contacte immédiatement la ligue des droits de l’homme en France – et une bénévole en particulier – qui m’épaule depuis des années. Elle ne lâchera rien et alertera tour à tour la préfecture en France, le service de l’asile français, une association d’aide juridique en Grèce pour sécuriser mon séjour et retour.

10 mois auront été nécessaires pour que j’obtienne un visa pour revenir en France. 10 mois pendant lesquels je n’ai reçu aucun soutien des organisations importantes sur place. Je n’avais plus rien, je vivais dans la peur constante.

Je n’ai jamais retrouvé mon petit frère.

Cette histoire est vraie, nous la partageons ici pour rendre compte de la réalité et de son absurdité. 



Ecoutez Amir raconter son histoire

Vous pensez que cette histoire est un cas isolé ?

Les membres d’ELA entendent trop souvent des témoignages de personnes renvoyées illégalement vers la Turquie. Notre connaissance, notre présence et nos réseaux européens sont alors cruciaux pour témoigner et accompagner les personnes dans l’exercice de leur droit et dénoncer ces pratiques inhumaines et illégales.

– 2022 semble enfin présenter un peu de lumière pour Amir qui a renouvelé son titre de séjour français et trouvé un nouveau travail –



“Titre de séjour” © Dorothée Richard

En octobre 2021, le site InfoMigrants a publié le témoignage d’un policier grec ayant refoulé des personnes exilées à Evros. En voici un extrait :

“Depuis les années 1990, je pratiquais des pushbacks. Ici, ça se fait très souvent. La zone frontalière est militarisée, ce n’est pas compliqué, personne ne nous surveille. Je suis propriétaire d’un petit bateau sur l’Evros et j’étais en poste dans les villages frontaliers (…). Régulièrement, mes collègues m’appelaient pour me prévenir qu’ils allaient venir avec des migrants. Ils étaient généralement rassemblés par groupe de 10 environ.

Mon rôle était simple : je les faisais monter sur mon bateau, souvent à la tombée de la nuit, et je les ramenais vers les côtes turques. (…) L’immense majorité était des hommes. Ils venaient du Pakistan, d’Iran, de Syrie… Quand ils arrivaient, je n’avais pas besoin d’user de la force pour les faire monter sur mon petit bateau. Ils savaient qu’ils n’avaient pas le choix. Mais aucun d’eux ne voulait repartir. (…) Tout le monde était au courant de ce que je faisais.”

Retrouvez le témoignage en intégralité ici

 

En bref

Publication de notre enquête sur l’accès à l’aide juridique pour les personnes exilées

Entre juillet et décembre 2021, Equal Legal Aid a mené une enquête d’envergure sur l’accès à l’assistance juridique en Grèce du nord pour les personnes exilées. Le but de ce sondage était d’évaluer l’accès à l’aide juridique dans cette région, en interrogeant directement les personnes demandeuses d’asile. Nous avons cherché à savoir si elles avaient accès à une assistance juridique, sous quelle forme celle-ci leur était délivrée (avocat, juriste, bénévole international, etc.) et si elle correspondait à leurs besoins. Au total 180 témoignages ont été récoltés. De ce sondage il ressort que près d’une personne sur deux n’a jamais eu accès à une assistance juridique alors que 95% des personnes sondées l’estiment essentielle, nécessaire ou utile. 

Dans notre rapport publié en janvier 2022, nous présentons les résultats du sondage et identifions les causes de ces difficultés d’accès. Nous proposons enfin des recommendations afin que l’assistance juridique soit accessible à tous et toutes !



Consulter le rapport

Présidence francaise du Conseil de l’Union Européenne, le regard d’ELA

Suite au début de la présidence française au Conseil de l’UE en janvier 2022 et pour 6 mois, un document* officieux a été diffusé mi-janvier 2022, en détaillant les priorités concernant les migrations et le Pacte européen. Les principaux éléments présentés sont les procédures de filtrage à la frontière, l’enregistrement sur Eurodac, les progrès en matière d’expulsions et de politique de réadmission.

L’équipe d’ELA aurait souhaité que la France ait à cœur principalement le respect du droit d’asile et de  ses composantes – dont le principe de non refoulement – et propose notamment de meilleurs outils de contrôle des pratiques illégales aux frontières (les pushbacks), si nombreuses ces derniers mois.

Notre rapport annuel 2021 sera bientôt disponible en français et en anglais

En 2021, malgré un climat politique et social trouble auquel s’est ajouté une situation sanitaire extrêmement volatile, Equal Legal Aid (ELA) a mobilisé toutes ses ressources afin de maintenir et développer ses activités pour la défense des droits des plus vulnérables.

Après la levée des restrictions à la fin du mois de mai 2021 et en l’espace de 6 mois seulement, l’association a accueilli 2 nouveaux salariés, 6 juristes/avocats bénévoles et consultants habituels, rénové et emménagé dans de nouveaux bureaux et repris ses activités en personne en se déplaçant dans tout le Nord de la Grèce. Grâce son équipe d’avocats, de juristes et d’interprètes. ELA a fourni une aide juridique à 513 personnes, originaires de 31 pays différents, dont environ 30% d’Afghanistan. 54% des bénéficiaires assistés par l’association ont été renvoyés vers elle par des organisations partenaires et 39% des bénéficiaires ont contacté l’association après avoir rencontré notre équipe lors d’une activité de proximité (maraudes, permanences juridiques) ou via notre hotline.

14 février 2022 : intervention “Les voix de l’invisible : témoignages de violations des droits de l’homme dans le nord de la Grèce”

 

Cette conférence en ligne rassemblera un panel de réfugiés, d’artistes et de travailleurs humanitaires du nord de la Grèce. Elle vise à faire la lumière sur la situation dans cette région et à amplifier les voix de ceux qui y vivent.

ELA participera à cette conférence sur invitation des étudiants de Sciences Po et aux côtés d’artistes et activistes engagés dans cette zone

S’inscrire à la conférence


Ce qui nous donne

De la force pour 2022

                                                       

L’édito

Notre impact concret sur …

…Le droit d’être informé sur la procédure avant l’entretien d’asile

Le pouvoir de l’information est au cœur de l’engagement d’ELA : Fournir des informations claires, actualisées et précises est l’objectif premier de notre équipe. 

Nous avons rencontré cet été une femme iranienne et son fils mineur, lors d’une permanence effectuée à proximité du camp de réfugiés de Diavata, en périphérie de Thessalonique. Cette rencontre, intervenue très en amont de leur procédure, a été l’occasion de faire le point sur leur situation. Nous avons pu leur expliquer que le statut de réfugié qu’avait obtenu peu avant en Grèce leur mari/père, allait impacter positivement leur demande et ce en vertu du principe de l’unité de la famille. En outre, se trouvant désormais tous sur le territoire grec, une demande de réunification familiale était nulle et non avenue.Rassurés et comprenant les enjeux juridiques liés à leur situation familiale, ils se sont présentés très bien préparés à leur entretien et en possession de toutes les pièces justificatives nécessaires. Ils ont à leur tour obtenu une décision positive.

En 2021, notre équipe a réalisé 58 entretiens d’orientation et 162 entretiens de préparation à l’entretien d’asile, à distance, en personne dans nos locaux et lors de permanences juridiques chez nos partenaires.  

…Le droit d’être accompagné par un avocat lors de l’entretien d’asile

La loi grecque permet à tout demandeur d’asile de se présenter à son entretien avec un avocat ou un conseiller de son choix.

En novembre dernier, une ONG grecque référait à ELA un jeune demandeur d’asile francophone très vulnérable. Notre équipe a pris en charge son dossier et une avocate de l’association l’a accompagné à son entretien au bureau d’asile.
 
La présence d’un avocat lors de l’entretien de demande d’asile est un droit essentiel, pour le respect duquel se bat notre équipe. En effet, la présence du professionnel du droit permet d’instaurer un climat de respect et de professionnalisme qui bénéficie à tous et impacte tant le travail de l’interprète que celui de l’officier chargé de se prononcer sur la demande d’asile. En outre, sa connaissance du parcours d’exil et de vie du demandeur permet à l’avocat d’insister sur les éléments fondamentaux de la demande, dont la prise en compte est essentielle à son évaluation par les autorités de l’asile. Enfin, la présence de l’avocat contribue à créer un climat de confiance : l’avocat est un soutien moral important lors de cet entretien particulièrement éprouvant. Au delà de la pression psychologique, l’entretien est aussi très long : il peut durer jusqu’à 8h et s’étaler sur plusieurs jours.

Depuis la réouverture physique des bureaux d’asile en juin 2021, nos avocates ont assisté en personne à 8 entretiens d’asile de bénéficiaires de l’association particulièrement vulnérables.

« Pendant la procédure,
vous avez le droit de demander l’assistance d’un avocat. »
Source : site du ministère grec des migrations et de l’asile

…Le droit de faire appel d’une décision de rejet

Après une décision de rejet, la loi grecque accorde un délai d’un mois au demandeur pour former un recours.

Notre équipe est en lien depuis l’été 2020 avec un jeune togolais arrivé à Lesvos puis transféré dans le camp très méconnu et isolé de Kleidi, dans le nord de la Grèce. Ce demandeur d’asile est revenu vers nous au mois d’octobre 2021, après avoir souffert d’une grave dépression et obtenu une décision de rejet en première instance. Notre équipe s’est mobilisée pour rédiger en urgence un mémoire en appel afin de contester cette décision de rejet, dans le délai très court imparti.

Peu après le dépôt du recours, notre bénéficiaire a pu récupérer sa carte de demandeur d’asile. Cette carte est un sésame indispensable : elle conditionne l’accès à tous les services (médicaux mais aussi administratifs, professionnels et associatifs). En l’occurrence, cette carte est d’autant plus précieuse que cette personne a de graves problèmes de santé et se trouve dans un camp très isolé. A ce jour, le comité d’appel situé à Athènes ne s’est pas encore prononcé sur le recours.

Depuis juin 2021, l’association a soutenu 22 dossiers en appel devant les Comités d’Appel ou la Cour Administrative d’Appel après qu’une décision de rejet ait été rendue.

Soutenir ELA

En bref

ELA se rend pour la première fois au centre Kapnikos Stathmos* à Katerini

La mobilité et l’analyse des besoins juridiques des personnes vivant dans le nord de la Grèce sont essentiels à l’efficacité des activités de l’association. Après qu’un de nos partenaires nous ait relayé l’existence du centre associatif Kapnikos Stathmos, notre équipe est allé à leur rencontre à Katerini fin décembre. Ce centre hors du commun a été créé par des citoyens grecs en 2007. Son fonctionnement est basé sur l’échange de services. Le centre soutient les personnes vulnérables (grecques ou exilées) au niveau alimentaire et médical. Notre équipe s’est proposée d’y organiser des permanences juridiques en 2022, le soutien juridique étant pour l’heure inexistant à ce jour. A suivre !

*Traduction : « Station de tabac », le centre se trouvant dans une ancienne usine de tabac réhabilitée.


 

 

Un état des lieux de l’aide juridique en 10 questions 

Lors de la newsletter d’octobre, nous vous avions fait part d’une enquête que nous réalisions sur l’accès à l’aide juridique pour les personnes exilées dans le nord de la Grèce. Après plusieurs mois d’enquête et la collecte de 180 témoignages, ELA publiera les résultats de ce travail à la fin du mois de janvier.

 

Quelques chiffres en avant première :

42% des personnes exilées interrogée n’ont pas eu accès à une assistance juridique au cours de leur demande d’asile. 49% d’entre elles ont bénéficié d’uniquement une seule consultation juridique.Dans 77% des cas, les personnes interrogées considèrent que l’accès à l’aide juridique est essentiel ou nécessaire dans le cadre de leur procédure d’asile. Elles sont également 75% à dire qu’il est très difficile ou difficile de trouver cette assistance.

 

Décembre et notre campagne de dons #GivingTuesday

Nous tenons à remercier chaleureusement les 29 donateurs particuliers qui ont donné à ELA en novembre et en décembre et nous ont permis de récolter 6 225 € en cette fin d’année. Chaque euro compte pour assurer notre indépendance.

 

Un peu de quotidien d’ELA…

Les journées se suivent et ne se ressemblent pas ! Entre dépannages d’imprimantes, déplacements à Diavata et Katerini, maraudes et baby-sitting pour nos bénéficiaires, notre équipe se démène !
 

 

L’édito

L’histoire d’Amir…

Amir F. a fui sa province natale du Takhar, au nord de l’Afghanistan, traversé seul l’Iran puis la Turquie, avant d’arriver sur l’île de Lesbos, en Grèce en octobre 2018. Il a alors 16 ans et est un mineur isolé. 
 
Un mineur isolé est une personne de moins de 18 ans se trouvant en dehors de son pays d’origine sans être accompagné d’un parent ou d’une personne exerçant l’autorité parentale. Sans représentant légal, un mineur isolé est vulnérable et a besoin d’une protection et d’un accompagnement spécifiques.
 

A Lesbos, Amir demande l’asile et est enregistré en tant que majeur. Il tente de corriger cette erreur, sans succès. En avril 2019, il parvient à ré-enregistrer sa demande, cette fois-ci avec les informations correctes. Il est enfin placé dans un logement près de Thessalonique, avec d’autres enfants.

Amir contacte ELA en septembre 2020. Il n’a reçu aucune information sur la procédure d’asile et il est anxieux. Son entretien de demande d’asile est fixé à janvier 2021. Amir, orphelin de père, explique qu’il s’est enfui à la demande insistante de sa mère, après avoir été « repéré » puis menacé par des hommes en armes afin de le soumettre à la pratique du «  Bacha Bazi » ou « garçon-jouet ». Il s’agit d’une forme d’esclavage sexuel répandue en Afghanistan et qui consiste pour des hommes influents à « acheter » de jeunes garçons et à en abuser de façon répétée. Cette forme de pédophilie est bien documentée. Qui plus est, la province dont est originaire Amir est instable et les attaques des Talibans contre les civils sont très fréquentes. 

En dépit de ces éléments, la demande d’asile d’Amir est rejetée. Notre équipe fait appel de cette décision en juin 2021. Nous soumettons un mémoire détaillant le «  Bacha Bazi », la détérioration de la situation sécuritaire dans le Takhar et des pièces supplémentaires démontrant les efforts d’Amir pour s’intégrer en Grèce : il a appris l’anglais et le grec, il a suivi des cours du soir pour rattraper son retard au lycée et passer son baccalauréat. Amir a même fait l’impensable : il a trouvé du travail chez un courtier en assurance. 

En juillet 2021, les Talibans prennent le contrôle de l’Afghanistan. En août, les scènes de panique à l’aéroport de Kaboul font le tour du monde et les brèves se succèdent dans la presse internationale. 

Pourtant, fin août 2021, le comité d’appel rejette à nouveau la demande d’Amir : il peut être renvoyé en Afghanistan en toute sécurité, la situation y étant « sûre ». Pour justifier cette décision, le Comité se base sur des rapports datant de … 2019. 

Immédiatement, les papiers d’Amir lui sont retirés. Il perd son logement et son travail. Il devrait être « renvoyé » mais l’ONU interdit toute déportation vers l’Afghanistan jusqu’à nouvel ordre. Amir est à nouveau sans ressource et sans abri. Il peut à tout moment être refoulé en Turquie ou placé en détention en tant que « migrant illégal ».

Nous décidons de faire de nouveau appel de ce second rejet en octobre 2021 Nous préparons une requête préliminaire afin qu’Amir récupère ses papiers et une requête en annulation de la décision de rejet de sa demande d’asile. A ce jour, Amir n’a toujours pas obtenu l’asile, la date de son audience n’est pas encore connue.

Cela fait 14 mois que l’association suit le sort d’Amir. 3 avocates ont travaillé sur son dossier. Elles sont intervenues avant son entretien, après son premier rejet et son second rejet. Le coût total de la procédure devant la Cour d’Appel est de 804€. Une somme absolument impossible à rassembler pour un jeune homme dans la situation d’Amir. Soutenir ELA, c’est permettre à Amir d’exercer ses droits élémentaires. Son dossier particulièrement choquant coche, à l’instar de tant d’autres, toutes les conditions d’octroi du droit d’asile.  Encore faut-il lui en donner les moyens ; nous soutenir permet d’éviter que les grands principes des conventions internationales rebattus par nombre de politiques, lorsqu’ils y ont intérêt, ne restent pas lettre morte.

                                                                                       

Photo © Régis DeFurnaux

En bref

Clinique au centre communautaire à Diavata

Depuis le mois d’Août, l’équipe d’ELA se rend toutes les deux semaines le mercredi après-midi dans le centre communautaire à coté du camp de Diavata. Accueillie par l’organisation Quick Response Team, ELA rencontre des bénéficiaires lors de rendez-vous individuels ayant lieu les uns à la suite des autres. Différents conseils juridiques sont donnés en fonction des besoins exprimés par les bénéficiaires.

                                                           

 

 

Survey à Serres, Nea Kavala et à Kavala

Dans le cadre du sondage sur l’accès à l’aide juridique en Grèce du Nord, l’équipe d’ELA est allée échanger avec les exilé.e.s des camps de Serres, de Nea Kavala, et de Kavala. 
Nous avons été accueillis dans le centre communautaire de Lifting hands international à Serres, celui de Northern Light Aid à Kavala et à l’Open Cultural Center pour Nea Kavala.
 
                         
 
 
 

ELA au Paris Peace Forum

ELA a pu participer au Forum de Paris sur la Paix. Nous y avons rencontré des personnes très intéressantes et échangé sur notre projet et la situation dans le nord de la Grèce.
Nous avons suivi diverses conférences dont :
– Combler le fossé de la solidarité
– Repenser la démocratie et la participation citoyenne
Nous avons organisé un salon thématique sur le thème suivant : Accès à l’asile pendant Covid – impact sur les droits fondamentaux des réfugiés.
 

                                                                                

In-admissible…

Alors que l’Afghanistan est (re)tombé aux mains des Talibans cet été, la Grèce a adopté le 7 juin 2021 une nouvelle réglementation déclarant la Turquie comme « pays tiers sûr » pour 5 nationalités dont les Afghans.
 
Les pays tiers sont dits sûrs lorsqu’ils appliquent les mêmes principes que ceux garantis aux demandeurs d’asile par les États européens. Parmi ces principes, on compte le principe de non-refoulement et la possibilité de solliciter le statut de réfugié ou une protection conforme à la convention de Genève.

Si un nouvel arrivant provient d’un « pays sûr », sa demande d’asile peut être rejetée au seul motif qu’il a transité ou séjourné dans un tel pays, sans que sa demande de protection ne soit examinée sur le fond.

La décision ministérielle grecque du 7 juin 2021 déclare que la Turquie satisfait à toutes les conditions pour l’examen des demandes de protection internationale des demandeurs originaires de Syrie, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bangladesh et de Somalie. Le ministère grec des Migrations affirme qu’il aurait été démontré que les ressortissants de ces 5 nationalités ne risquent pas d’être menacés par la Turquie en raison de leur race, de leur religion ou leur nationalité.

Cette réforme instaure une procédure préalable d’admissibilité pour les Afghans mais aussi les Syriens, les Somaliens, les Pakistanais et les Bangladais, qui ont transité par la Turquie. A l’issue de cette procédure, la Turquie étant désormais considérée comme un pays sûr pour ces 5 nationalités, les demandeurs pourront y être renvoyés d’office, sans avoir jamais pu expliquer les raisons de leur exil.

Cette réforme n’est pas neutre : les 5 nationalités concernées représentaient 65% des demandes d’asile déposées en Grèce en 2020. Ces nationalités bénéficient aussi de taux de reconnaissance assez élevés. Ainsi, avant l’adoption de la réforme, 73% des demandeurs d’asile afghans recevaient la protection internationale. Enfin, la très grande majorité de ces personnes a transité par la Turquie.

Ainsi, la généralisation de cette procédure d’admissibilité à ces 5 nationalités conduit à interdire l’accès à la procédure d’asile à la majorité des demandeurs.

Or, les conditions de vie en Turquie ne sont pas compatibles avec les standards minimaux décrits dans la convention de Genève, qui n’y est d’ailleurs pas appliquée. La liste des exactions commises contre les migrants et demandeurs d’asile en Turquie est longue et bien documentée : esclavagisme moderne, absence d’accès aux soins, à la procédure d’asile, racisme et discriminations, enlèvements et demande de rançons, violences sexuelles, etc. De nombreux rapports dénoncent également les refoulements vers les pays d’origine (y compris en zones de guerre) et pratiqués en masse en Turquie.

L’équipe d’ELA se mobilise depuis l’été pour informer et préparer les demandeurs d’asile visés par cette nouvelle procédure. L’activité de l’association a été très impactée par cette réforme qui touche la majorité de nos bénéficiaires : les renvois de dossiers par d’autres organisations juridiques en sous-effectif ont fortement augmenté et les préparations en urgence se succèdent depuis juin. A ce jour, les personnes accompagnées par l’association attendent toujours le résultat de leur entretien d’admissibilité, qui conditionne la suite de la procédure.

3 mois après son adoption, beaucoup de questions restent en suspens quant à l’application de cette réforme. L’association ELA dénonce cette réglementation et la généralisation du concept de pays tiers sûrs, un outil juridique grossier et trop rudimentaire, dont l’unique attrait est de consolider la politique d’externalisation de l’asile menée par l’Union Européenne.

                                                                    

En bref

 

Notre rapport d’activité intérimaire est disponible en français et en anglais 

 
Extrait de sa conclusion : “Le tissu associatif local a souffert à la fois du désengagement progressif du HCR, du durcissement de la politique européenne et grecque en matière d’asile, de la criminalisation de l’aide aux exilés et de la situation sanitaire.

Beaucoup d’ONG et associations locales font l’objet de graves difficultés financières et la plupart des prestataires de services juridiques pro bono ont réduit leur intervention. Cette réduction des services juridiques pro bono, en marge d’une complexification de la procédure, est extrêmement préoccupante.

Il en résulte une augmentation des renvois de dossiers vers ELA et un changement dans la démographie des bénéficiaires habituels de l’association : davantage de personnes en situation de vulnérabilité, et ce y compris des familles.”
 
                                                                       
 
 
 

L’association ELA finaliste des Trophées Pro Bono 

Organisés par le Barreau de Paris Solidarité, les Trophées Pro Bono récompensent les avocats et élèves avocats parisiens investis dans des causes telles que l’accès au droit, la protection des droits de l’Homme, l’insertion des plus exclus, ou encore la protection de l’environnement. ELA a eu l’honneur de participer à la 10ème édition en tant que finaliste pour le prix Henri Leclerc.
 
                                                                                                                           
 
 

 

Un état des lieux de l’aide juridique en 10 questions 

Nous récoltons en ce moment des témoignages précieux pour encore mieux adapter nos services, nos lieux d’actions, aux besoins réels. La version numérique que vous pouvez consulter ci-dessus est doublée d’une version papier car nous récoltons aussi des réponses en personne et en collaboration avec nos partenaires de terrain.
 
                                                                                            
 
 
 

Les étudiants de Sciences po collaborent avec ELA

Les étudiantes de Sciences Po Paris Christina Sullivan, Lara Kuhnle, Meredith Mccain, Xenia Chan et Maud Bachelet sous le tutorat de Milou Borsotti et Priscille Duflos ont commencé à travailler sur la dématérialisation de la procédure d’asile en Grèce en étudiant le travail de terrain d’ELA. Nous avons eu l’occasion de les rencontrer à Paris pour échanger sur ce projet collectif.
   
                          
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